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Assurance Dommage ouvrage

L'assurance dommage ouvrage concerne le BTP. Elle résulte de la loi Spinetta du 4 janvier 1978 dont le principe est de garantir tous les désordres qui peuvent intervenir sur un ouvrage immobilier. L'objectif est donc de proposer une garantie quant à la réparation rapide des problèmes survenus chez les victimes. La procédure est encadrée pour permettre une résolution rapide et contractuelle. Cette assurance dommage ouvrage n’assure pas le constructeur mais l’ouvrage, ce qui est construit pendant une période de 10 ans. Le délai pris en compte pour la DO (Dommage Ouvrage) part à la réception des travaux. L'assureur indemnise les assurés et se retourne vers le constructeur pour engager son assurance décennale.

L'assurance dommage ouvrage doit-être contractée au début des travaux par le Maître d’ouvrage, celui qui réalise la construction et c'est une assurance obligatoire. Les sanctions pénales pour les professionnels du bâtiment sont lourdes (Jusqu’à 75 000 euros d’amende et 6 mois de prison). Pour les particuliers, c’est la revente de l'ouvrage assuré qui peut devenir compliqué Attention de penser au procès-verbal de réception des travaux qui sera nécessaire pour déterminer le point de départ de la garantie de votre dommage ouvrage.

Quel est le prix d'une assurance dommage ouvrage ou comment comparer gratuitement les assureurs pour obtenir le meilleur prix possible.

Il est difficile de s'y retrouver dans les contrats d’assurances et plus encore pour l'assurance dommage ouvrage. Les compagnies d'assurance ne sont pas toutes égaux face aux critères qui sont pris en compte pour calculer le prix d'une assurance dommage ouvrage. Cela veut donc dire qu'il faille se pencher sur la nature même de l'assurance dommage ouvrage. A quoi sert-elle ?

Elle ne couvre que les dommages liés à la solidité de la construction ou ceux qui la rendent inutilisable à sa fonction première. Les garanties optionnelles couvrent la période durant laquelle le particulier, par exemple, se retrouve privé de sa maison car inhabitable. Mais aussi pour les travaux qui nécessitent d’être refaits en cas de démolition ou inaccessibles (canalisations, installation d’un chauffage au sol, évacuation etc.)

Le prix sera donc fonction des garanties inscrites dans votre contrat d'assurance dommages ouvrage. Pour obtenir une comparaison de prix, il suffit de compléter notre formulaire de demande de devis.