Assurance Decennale

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Assurance décennale

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Assurance décennale pour les auto-entrepeneurs
Assurance décennale pour les artisans

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Pour répondre au mieux à votre besoin, certaines réponses doivent être renseignées correctement (voir en rouge ci-dessous).

Description du projet

Vous

Charpentier, couvreur :

exercez votre activité bien couvert !
Vous recherchez une assurance efficace contre tout dommage mais au tarif raisonnable, remplissez le formulaire garantie décennale charpente et trouvez l'assureur le plus adapté à votre besoin.

Comme tous les corps du métier, les charpentiers doivent à la fois contracter une assurance professionnelle notamment l’assurance RC professionnelle mais aussi une Assurance décennale charpentier.

Cette dernière est obligatoire en France, pour tout charpentier travaillant sur des charpentes bois ou charpentes métalliques, pour des travaux neufs ou de rénovation (cf. loi Spinetta du 4 janvier 1978).

Pendant dix ans après la réception de vos travaux, l’assurance couvrira les dommages de travaux, de conception et pose d’une charpente et ossature générale, de réalisation de combles aménageables, de coffrages ou de planchers bois….. et procédera aux remboursements des réparations obligatoires, en cas de sinistre ou de malfaçon.

Les prix commencent à 1500 € pour une année d’assurance mais varient selon votre activité, chiffres d’affaire, expérience, nombre de salariés et déclaration de sinistres les années précédentes.

Exemple de tarifs indicatifs, vous êtes en SARL, gérant et avez deux salariés, 5 ans d'expérience et un CA de 250 000€, votre première cotisation à partir de 3000 € par an pour l'assurance décennale et la responsabilité civile

Vous êtes déjà assuré depuis 5 ans avec au plus un sinistre, 2 salariés et CA de 250 000 €, votre cotisation: à partir de 220 0€par an

Témoignage
J’ai souscrit à une assurance responsabilité civile décennale dès le début de mon activité de charpentier en auto entrepreneur il y a 2 ans sans vraiment faire de comparatif auprès de la compagnie qui assurait mes biens et mes véhicules. Je viens de changer de statut et votre site m’a permis de comparer les tarifs et souscrire auprès d’un professionnel à un prix raisonnable et toujours pour une couverture de qualité. Merci de votre aide !

Bon à savoir en cas de résiliation
Comme tout contrat d'assurance la décennale est un contrat à tacite reconduction qui se renouvelle indéfiniment à chaque date d'échéance. .

Dans la plupart des contrats dédiés aux professionnels, vous bénéficiez d'un préavis de 2 mois. Cependant il est possible que ce délai soit différent selon le code en application sur la police. N'étant pas considéré comme un contrat de particulier, le contrat de décennale n'entre pas dans le système de la loi Chatel qui vous permet de résilier dans les 20 jours de la réception de votre échéancier.

Vous devez dans un premier temps connaitre la date d'échéance de votre contrat.
Une fois en possession de cette date vous serez en mesure de savoir à quel moment votre nouveau contrat doit démarrer afin de ne pas avoir de carence d'assurance ou un refus de votre assureur de rompre le contrat car vous n’aurez pas respecté le délai de préavis contractuel.

Si votre décision de résilier est prise, envoyez un courrier recommandé à votre compagnie
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